Verkaufsbedingungen
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Isajoyaparis.com (ci-après « le Site »). En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions. Ces conditions sont soumises à la législation française et s’appliquent à toutes les commandes passées sur le Site.
2. Identification de l’entreprise
Le Site est exploité par Shopify
- Forme juridique : Auto-entrepreuneur
- Numéro SIREN : 889215026
- Adresse : 3 square de chaponval, 78450 Villepreux
- Adresse e-mail : isajoyaparis@gmail.com
- Responsable de publication : Duhazé Elisa
3. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la consultation. Les produits étants réalisés à la main avec des pierres uniques, il peut y avoir des différentes minimes sur deux produits similaires, les photos présentes sur le site ne sont donc pas contractuelles. Le Site s’efforce de présenter des informations les plus précises possibles concernant les caractéristiques essentielles des produits, mais ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Les frais de livraison sont calculés en supplément et sont détaillés lors du processus de commande. Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
5. Commandes
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
1. Sélection des produits
2. Validation du panier
3. Création ou connexion au compte client
4. Choix du mode de livraison
5. Récapitulatif de la commande et confirmation
Une fois la commande validée, elle est considérée comme ferme et définitive. Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal, virement bancaire, ou tout autre moyen mis à disposition sur le Site. Le paiement est sécurisé par un système de cryptage SSL. Le Site n’a pas accès aux informations bancaires des clients.
7. Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande, dans les délais précisés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison varient en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des circonstances.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Le client doit retourner les produits dans leur état et emballage d’origine, à ses frais.
9. Retour et remboursement
En cas de rétractation ou de produit défectueux, le client peut demander un remboursement ou un échange, sous réserve que le produit soit retourné dans les 30 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
10. Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de défaut de conformité, le client peut demander un échange ou un remboursement.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Isajoyaparis. Toute reproduction ou utilisation des contenus sans autorisation préalable est interdite.
12. Protection des données personnelles
Le Site collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation en vigueur (Règlement général sur la protection des données - RGPD). Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition en contactant isajoyaparis@gmail.com.
13. Responsabilité
Le Site ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus qui pourraient survenir lors de l’utilisation des produits achetés. Le Site met en œuvre toutes les précautions nécessaires pour assurer la sécurité des transactions et des informations personnelles.
14. Modifications des CGV
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications seront appliquées aux commandes passées après la date de mise en ligne des nouvelles conditions.
15. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, le client pourra recourir à une médiation conformément aux dispositions légales en vigueur. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Isajoyaparis.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Isajoyaparis adhère au service de médiation de la Société Médiation Professionnelle dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur : Société Médiation Professionnelle - Alteritae
Adresse postale : 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Site internet du médiateur : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès de Isajoyaparis, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, veuillez consulter leur site internet.